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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'USINAGE DES TUBES POUR L'ELECTRICITE
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ACTIGLISS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIGLISS
SOCIETE D'USINAGE DES TUBES POUR L'ELECTRICITE société anonyme

Numéro de dépôt :
99784505
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2009

Présentation de la marque ACTIGLISS

Déposée le 2 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'USINAGE DES TUBES POUR L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIGLISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'USINAGE DES TUBES POUR L'ELECTRICITE domicilié(e) 89 chemin de Montrichard, 54700 PONT-A-MOUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 800 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque ACTIGLISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIGLISS est expirée depuis le 2 avril 2009.

SOCIETE D'USINAGE DES TUBES POUR L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : SOUPLITUB , DUOGLISS , CABLOGAINE , RIGITUB , SOUPLITUB , FLEXITUB , SUTE , (Marque figurative) , FLEXITUB , (Marque figurative)


SOCIETE D'USINAGE DES TUBES POUR L'ELECTRICITE société anonyme - 89 chemin de Montrichard, 54700 PONT-A-MOUSSON - France - SIREN 758800460


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Conduits pour conducteurs électriques (y compris câbles et fils), pour câbles téléphoniques, informatiques ou coaxiaux.